Jurisprudence: Domaines

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La jurisprudence de la Cour de Justice des CE

l'arrêt en manquement du 10 mars 1993 contre le Grand-Duché de Luxembourg
l'arrêt du 10 octobre 1996 (question préjudicielle dans les affaires Hoever et Zachow)
l'arrêt du 31 mai 2001 (question préjudicielle dans l'affaire Leclere)

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise

l'arrêt du 5 mai 2000 sur le principe de l'égalité devant la loi

La jurisprudence de la Cour de cassation luxembourgeoise

L'allocation de naissance (prescription)
La représentation des enfants mineurs en justice

La jurisprudence des juridictions sociales luxembourgeoises

Le congé parental et l'indemnité de congé parental
L'allocation de naissance
L'allocation de maternité
Les allocations familiales
Les prestations pour handicapés et infirmes
L'allocation d'éducation
La procédure