| A. | Lois | ||
|---|---|---|---|
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allocation de naissance | Loi modifiée du 20 juin 1977 | |
| allocation de maternité | Loi modifiée du 30 avril 1980 | ||
| allocation familiale | Loi modifiée du 19 juin 1985 | ||
| allocation de rentrée scolaire | Loi modifiée du 14 juillet 1986 | ||
| allocation d'éducation | Loi modifiée du 1er août 1988 | ||
| congé parental | Loi du 12 février 1999 | Loi annotée | |
| B. | Règlements grand-ducaux | ||
| allocation de naissance | R. G-D. du 8 décembre 1977 | examens prénatals | |
| allocation de naissance | R. G-D. du 8 décembre 1977 | examens postnatals | |
| allocations familiales | R. G-D. du 20 décembre 1985 | études | |
| allocations familiales | R. G-D. du 20 décembre 1985 | cumul | |
| allocations familiales | R. G-D. du 20 décembre 1985 | cotisations NS | |
| allocations familiales | R. G-D. du 20 décembre 1985 | cotisations statutaires | |
| juridictions sociales | R. G-D. du 20 décembre 1985 | composition | |
| C.N.P.F. | R. G-D. modifié du 30 mars 1986 | statut du personnel | |
| C.N.P.F. | R. G-D. du 10 février 1993 | organisation | |
| allocation d'éducation | R. G-D. du 29 juin 1993 | modalités d'application | |
| allocations familiales | R. G-D. du 30 septembre 1994 | cotisations agricoles | |
| allocations familiales | R. G-D. du 18 mars 1995 | revenus des infirmes | |
| C. | Règlements ministériels | ||
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handicapés | R. min. du 16 février 1986 | frais de route |
Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet:1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance
Loi du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité
Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
Loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire
Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation
Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales (texte annoté)
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des étudiants dépassant l'âge de dix-huit ans
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de prévenir et de restreindre le cumul des prestations familiales luxembourgeoises avec celles prévues aux mêmes fins par un régime non luxembourgeois
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 portant fixation des cotisations à verser à la caisse nationale des prestations familiales par les personnes exerçant une profession libérale, industrielle, commerciale ou artisanale et par les personnes n'exerçant pas de profession
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 portant fixation de l'assiette et des modalités de paiement des cotisations en matière d'allocations familiales pour les salariés relevant des régimes de pension statutaires
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 déterminant la composition du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales en exécution de l'article 31 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
Règlement grand-ducal du 10 février 1993 concernant l'organisation administrative provisoire de la caisse nationale des prestations familiales
Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1994 portant fixation des cotisations à verser à la caisse nationale des prestations familiales par les personnes exerçant une profession agricole ou viticole (Entrée en vigueur au 1.1.94)
Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 portant exécution de l'article 3 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité
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