L'allocation de naissance proprement dite

(Livre IV du CSS - Chapitre III: conditions d'octroi de la 2e tranche)

L'allocation de naissance proprement dite qui représente la deuxième tranche de l'allocation de naissance, est due à la mère. La date d'ouverture du droit à cette tranche est le jour de la naissance de l'enfant.

Elle est versée en cas

de naissance;
d'accueil d'un bébé né par accouchement anonyme au Luxembourg;
d'adoption d'un bébé, quel que soit le lieu de sa naissance.

Dans les deux derniers cas, les conditions d'octroi ci-dessous sont présumées remplies. Le domicile des parents d'accueil et des parents adoptifs doit cependant être établi au Luxembourg.

Attention: le délai de prescription commence à courir le jour de la naissance et non pas le jour du jugement d'adoption ou celui de la transcription dudit jugement.

N'attendez donc pas trop avant d'introduire votre demande !

Les conditions d'octroi

vous devez

être domiciliée au Grand-Duché au moment de la naissance;

vous soumettre à l'examen postnatal qui doit être effectué obligatoirement par un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique dans un délai compris entre deux et dix semaines après la naissance;

accoucher au Grand-Duché de Luxembourg, sinon à l'étranger pendant une absence motivée et purement temporaire. Pour pouvoir être pris en considération, l'accouchement à l'étranger doit normalement être motivé par des circonstances indépendantes de la volonté de la mère (indication médicale, force majeure, etc.) La convenance personnelle, notamment le choix d'une clinique ou d'un lieu d'accouchement à l'étranger pour des raisons personnelles, telles que l'accouchement à domicile chez une sage-femme, n'ouvre pas droit à l'allocation de naissance.

Le montant

voir barèmes

Les modalités du paiement

L’allocation de naissance proprement dite est payée après l'examen postnatal à la la mère ou, en cas de séparation des parents, à celui d'entre eux ou à la personne qui assume les frais d'accouchement et pour le surplus, à celui qui assure l'éducation et l'entretien de l'enfant. Le paiement se fait par assignation postale.

En cas d'accouchement anonyme au Luxembourg, elle est versée à la personne qui prend l'enfant en charge.

Les démarches à faire

	Allocation de naissance
	Aperçu des prestations familiales