L'allocation postnatale

(Livre IV du CSS - Chapitre III: conditions d'octroi de la 3e tranche)

L'allocation postnatale qui représente la troisième tranche de l'allocation de naissance, est due à la mère. La date d'ouverture du droit à cette tranche est le 2e anniversaire de l'enfant.

Les conditions d'octroi

Votre enfant doit

être élevé d'une façon continue au Grand-Duché depuis sa naissance;

être soumis à 6 examens médicaux à effectuer obligatoirement dans les délais renseignés sur la demande. Les deux premiers examens (périnatals) doivent être effectués par un médecin spécialiste en pédiatrie. Les examens suivants peuvent être effectués par un généraliste ou par un interniste. Au cas où un ou plusieurs examens font défaut ou n'ont pas été effectués dans les délais prévus, l'allocation n'est pas due.

Vous avez adopté l'enfant

au cas où les examens médicaux requis pendant la période précédant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer font défaut ou n'ont pas été effectués dans les délais prévus, l'allocation postnatale peut être versée au prorata des examens effectués sous votre responsabilité, à condition que ceux-ci soient tous conformes à la loi.

Le montant

voir barèmes

Les modalités du paiement

L'allocation postnatale est versée à la mère si les parents vivent ensemble. En cas de séparation des parents, elle est versée à celui qui supporte les frais d'entretien de l'enfant. Le paiement se fait par assignation postale, à partir du 2e anniversaire de l'enfant.

L'allocation postnatale est versée intégralement, même si l'enfant est mort-né ou décède avant l'âge de deux ans.

Les démarches à faire

	Allocation de naissance
	Aperçu des prestations familiales