(Livre IV du CSS - Chapitre II)
L'allocation de rentrée scolaire est due pour la rentrée scolaire. Elle a pour objectif la compensation des charges liées à la rentrée et augmentant avec le degré de la scolarité.
Votre enfant doit
soit être domicilié au Grand-Duché et y résider d'une façon continue,
soit avoir droit aux allocations familiales au titre du règlement (CEE) n° 883/2004 en qualité de membre de votre famille
être âgé d'au moins six ans au mois d'août précédant la rentrée ou être admis à l'école primaire
bénéficier des allocations familiales.
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est calculé en fonction du groupe familial auquel appartient l'enfant bénéficiaire (comme pour les allocations familiales), mais aussi en fonction de l'âge de l'enfant.
Les montants sont fixés comme suit:
| Montant de l'allocation de rentrée scolaire | Montant en € à l'indice actuel |
|---|---|
1
enfant de 6 ans |
113,15 |
1
enfant de 12 ans |
161,67 |
chaque
enfant de 6 ans d'un groupe de 2 enfants |
194,02 |
chaque
enfant de 12 ans d'un groupe de 2 enfants |
242,47 |
chaque
enfant de 6 ans d'un groupe de 3 enfants ou plus |
274,82 |
chaque
enfant de 12 ans d'un groupe de 3 enfants ou plus |
323,34 |
Vous pourrez consulter les montants actuellement en vigueur au barème des prestations familiales
Tout comme pour les allocations familiales, le groupe familial est déterminé par le lien de filiation.
L'allocation de rentrée scolaire est due à partir de la 1ère année d'enseignement primaire jusqu'à la rentrée de la dernière année scolaire ouvrant droit aux allocations familiales.
Elle n'est plus versée pendant l'année civile au cours de laquelle les études sont clôturées. En d'autres termes, si la clôture des études est postérieure à la rentrée scolaire, elle n'est plus due.
L'allocation de rentrée scolaire est versée une fois par an à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les enfants âgés d'au moins six ans avant le 31 août la touchent automatiquement, ensemble avec les allocations familiales du mois d'août, sauf s'il s'agit de la dernière année pour laquelle les allocations familiales sont, le cas échéant, encore versées pendant les vacances scolaires. A l'exception du cas d'admission précoce de l'enfant à la première année d'enseignement primaire, aucune démarche n'est à faire.
Les enfants admis à la première année d'enseignement primaire sans avoir atteint l'âge de 6 ans au mois d'août précédant la rentrée scolaire en bénéficient sur demande.
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