Lois antérieures et lois modificatives concernant les prestations familiales

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Législation complète concernant les prestations familiales:
Code de la sécurité sociale dans sa version de janvier 2009

Lois antérieures
1. allocation de naissance

Loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour salariés

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationalité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par l'art. 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés

. Loi du 10 août 1959 concernant les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d'un régime général des allocations familiales
. Loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales
. Loi du 17 avril 1974 concernant les allocations de naissance
. Loi du 23 décembre 1975 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales et de la loi du 17 avril 1974 concernant les allocations de naissance
.
Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet:1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance
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Loi du 28 mars 1978 portant nouvelle fixation du montant de l'allocation de naissance
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Loi du 9 août 1980 portant modification de la loi du 20.06.1977
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Loi du 9 août 1980 portant modification de la loi du 20.06.1977
. Loi du 23 décembre 1995 portant modification de la loi du 20.06.1977, de la loi du 30.04.1980 concernant l'allocation de maternité et de la loi du 19.06.1985 concernant les allocations familiales
. Loi du 09.07.2004 relative aux effets légaux de certains partenariats portant modification de la loi du 20 juin 1977
.
Loi modifiée du 20 juin 1977, telle qu'elle était en vigueur jusqu'au 31.12.2008
2. allocation de maternité:
Loi du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité
. Loi du 23 décembre 1992 portant notamment modification de la loi du 30.04.1980 et de la loi du 19.06.1985 concernant les allocations familiales
. Loi du 23 décembre 1995 portant modification de la loi du 30.04.1980, de la loi du 20.06.1977 concernant l'allocation de naissance et de la loi du 19.06.1985 concernant les allocations familiales
. Loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité, telle qu'elle était en vigueur jusqu'au 31.12.2008
3. allocation familiale

Loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour salariés

Arrêté ministériel du 25 mai 1954 concernant les allocations familiales aux non salariés

.

Loi du 10 août 1959 concernant les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d'un régime général des allocations familiales

. Loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales
..
Loi du 24 juillet 1967 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales
. Loi du 23 décembre 1975 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales et de la loi du 17 avril 1974 concernant les allocations de naissance
. Loi du 23 décembre 1976 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales
. Loi du 15 février 1979 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales
. Loi du 27 février 1980 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales
. Loi du 30 mars 1982 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales

.

Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (texte d'origine)
. Loi du 31 mai 1989 concernant la nouvelle fixation des montants d'allocations familiales
. Loi du 27 juillet 1992 portant notamment modification de la loi du 19.06.1985 et de la loi du 30.04.1980 concernant l'allocation de maternité
. Loi du 17 juin1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises
. Loi du 23 décembre 1995 portant modification de la loi du 19.06.1985, de la loi du 20.06.1977 concernant l'allocation de naissance et la loi du 30.04.1980 concernant l'allocation de maternité
. Loi du 23 décembre 1955 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996
. Loi du 15 décembre 1997 portant notamment modification de la loi du 19.06.1985
.
Loi du 23 décembre 1998 portant notamment modification de la Loi du 19 juin 1985
.
Loi du 21 novembre 2002 portant notamment modification de la Loi du 19 juin 1985
.
Loi du 12 septembre 2003 portant notamment modification de la Loi du 19 juin 1985
  Loi du 9 juillet 2004 portant notamment modification de la Loi du 19 juin 1985
  Loi du 27 juin 2006 portant notamment modification de la Loi du 19 juin 1985
  Loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales, telle qu'elle était en vigueur jusqu'au 31.12.2008
4. allocation de rentrée scolaire:
Loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire
. Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14.07.1986 concernant l'allocation de rentrée scolaire
. Loi du 27 juillet 1992 portant notamment modification de la loi du 14.07.1986 et de la loi du 01.08.1988 concernant l'allocation d'éducation
.
Loi du 21 novembre 2002 portant notamment modification de la loi du 14.07.1986
.
Loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire, telle qu'elle était en vigueur jusqu'au 31.12.2008
5. allocation d'éducation:
Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation
. Loi du 27 juillet 1992 portant notamment modification de la loi du 01.08.1988 et de la loi du 14.07.1986 concernant l'allocation de rentrée scolaire
.
Loi du 21 novembre 2002 portant notamment modification de la loi du 01.08.1988
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Loi du 9 juillet 2004 portant notamment modification de la loi du 01.08.1988
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Loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation, telle qu'elle était en vigueur jusqu'au 31.12.2008
6. congé parental:
Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales
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Loi du 21 novembre 2002 portant notamment modification de la loi du 12.02.1999
  Loi du 12 septembre 2003 portant notamment modification de la loi du 12.02.1999
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Loi du 27 juin 2006 portant notamment modification de la loi du 12.02.1999
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Loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales, telle qu'elle était en vigueur jusqu'au 31.12.2008
Loi qui a été abrogée à partir du 14 décembre 2002:
régime de prêts aux jeunes époux:
Loi du 8 mars 1984 portant création d'un régime de prêts aux jeunes époux
 
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