Info-France-LuxVous travaillez au Luxembourg,
vous résidez en France,
votre conjoint travaille en France,
et vous avez au moins un enfant :
A compter du mois de juin 2008, grâce à une convention passée entre la Caisse Nationale des allocations familiales de France (CNAF), les CAF de Moselle et de Meurthe-et-Moselle et la CNPF, vous pouvez bénéficier d’un paiement mensuel maximum de vos droits, assuré par la CNPF. Celle-ci vous verse chaque mois la totalité des prestations relevant des règlements européens pour les deux pays.
Par rapport au mécanisme antérieur, caractérisé par le paiement mensuel des prestations françaises et le paiement semestriel d'un complément différentiel sur les prestations luxembourgeoises, seules les modalités de versement des prestations changent. La CAF continue d’étudier vos droits aux prestations françaises et la CNPF aux prestations luxembourgeoises. Mais, grâce à un échange sécurisé d’informations et de données entre les deux organismes, lorsque vous signalerez un changement de situation professionnelle ou familiale dans l’un des deux organismes, cette modification sera rapidement prise en compte par l’autre, évitant ainsi le risque d’informations divergentes susceptibles de conduire au paiement de droits erronés.
Il importe de savoir que l'interactivité des traitements respectifs dans les organismes partenaires peut entraîner des effets automatiques sur le paiement :
A titre d'exemple, le paiement est suspendu automatiquement si le système informatique de la CAF ou de la CNPF détecte une interruption de l'activité de son allocataire, notamment à l'occasion d'un changement d'employeur.
La suspension du paiement par la CAF entraîne automatiquement la suspension du paiement des prestations luxembourgeoises. Celui-ci est rétabli dès le mois du rétablissement du paiement français. La suspension du paiement luxembourgeois est obligatoire vu que le droit français est prioritaire et que le paiement du versement unique par la CNPF est strictement lié à l'existence de ce droit.
Par contre, en cas d'interruption de l'activité au Luxembourg, le système informatique de la CNPF suspend le paiement et la CAF assure le versement des prestations françaises pour le ou les mois de suspension. Lors du premier traitement qui suit la déclaration d'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale par votre nouvel employeur, le système luxembourgeois régularise automatiquement le paiement qui comprend un complément différentiel pour la période rétroactive couverte par la nouvelle affiliation et ayant donné lieu au paiement direct des prestations françaises par la CAF.
Dans les mois à venir, la CNPF complétera son infrastructure technique d'une plateforme de communication afin de pouvoir vous informer automatiquement de tout changement ou suspension du paiement.
Info-France-Lux
