L'allocation d'éducation

L'allocation d'éducation a pour objectif la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle. Sauf dans les cas où les parents continuent à travailler tous les deux, elle est due à celui d'entre eux qui ne travaille pas ou qui interrompt ou arrête son activité pour se consacrer à l'éducation de l'enfant.

Les conditions d'octroi

Vous devez

1. a. soit avoir votre domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg et y résider effectivement,

1. b. soit être soumis à la législation luxembourgeoise en qualité de travailleur au titre du règlement (CEE) n° 883/2004 et résider dans un Etat membre de l'UE

2. vous consacrer principalement à l'éducation de votre enfant dans votre foyer familial;

3. suspendre votre activité professionnelle ou bien ne toucher, ensemble avec votre conjoint ou partenaire, qu'un revenu inférieur au seuil légal, ou bien ne travailler que pendant 20 heures par semaine au maximum.

Lorsque vous relevez personnellement de la législation luxembourgeoise et que vous continuez votre activité à plein temps, les conditions sub 2. et 3. s'appliquent à votre conjoint.

Hypothèses dans lesquelles l'allocation d'éducation est accordée

Vous ne travaillez pas ou vous renoncez à une activité professionnelle après le congé de maternité

Si vous suspendez votre activité professionnelle pendant la durée du paiement de l'allocation d'éducation et que vous ne touchez pas de revenu de remplacement (indemnité de maladie, de maternité, de chômage ou d'accident), l'allocation d'éducation vous est accordée sur simple demande.

Vous pouvez également prétendre à l'allocation d'éducation si vous continuez à travailler dans les conditions suivantes ou si vous touchez un revenu de remplacement y correspondant:

Vous continuez à travailler à plein temps ou pendant plus de 20 heures par semaine

Lorsque l'arrêt complet du travail après le congé de maternité n'est pas possible du fait que vos revenus sont trop faibles, l'allocation est néanmoins versée intégralement, si le revenu professionnel commun semi-net de votre ménage (revenu brut dont sont déduites les cotisations de sécurité sociale) ne dépasse pas le plafond de respectivement 3x, 4x ou 5x le salaire social minimum de référence, selon que vous avez 1, 2 ou 3 enfants et plus. Le revenu pris en compte est le revenu mensuel moyen de l'année d'imposition qui précède l'année pour laquelle l'allocation est demandée. Au cas où ce revenu dépasse le plafond d'un montant inférieur à celui de l'allocation, celle-ci est versée partiellement à titre de complément.

Vous travaillez à mi-temps (pendant 20 heures par semaine au maximum)

L'allocation d'éducation est alors versée pour moitié, et ce indépendamment de vos revenus si vous vous consacrez à l'éducation de votre enfant pendant au moins 20 heures par semaine.

Vous travaillez tous les deux à mi-temps

Dans ce cas, chacun des parents a droit à une moitié de l'allocation d'éducation.

Le montant

Vous pourrez consulter le montant actuellement en vigueur au barème des prestations familiales

Le début et la fin du paiement

Le paiement se fait à partir du mois qui suit

• soit la fin du paiement de l'indemnité pécuniaire de maternité,
• soit l'expiration de la huitième semaine qui suit la naissance (en l'absence de congé de maternité indemnisé).

Elle est versée jusqu'à l'âge de

2 ans pour les familles avec un ou deux enfants, ou

4 ans pour les familles avec

• trois enfants et plus ou avec un enfant bénéficiaire de l'allocation supplémentaire pour enfants handicapés
• des jumeaux ou deux enfants adoptés par un même acte d'adoption

6 ans pour les familles avec des triplés ou trois enfants adoptés par un même acte d'adoption

8 ans pour les familles avec des quadruplés ou quatre enfants adoptés par un même acte d'adoption, etc.

Sauf en cas de naissance ou d'adoption multiple, l'allocation d'éducation n'est versée qu'une fois, même si le ménage compte plus d'un enfant dans cette tranche d'âge. Elle n'est plus due si l'un des parents a bénéficié de l'indemnité de congé parental consécutivement au congé de maternité.

Seuls les enfants ayant droit aux allocations familiales en qualité de membres de la famille du ménage sont pris en compte.

Les modalités du paiement

L'allocation d'éducation est versée à celui des parents qui touche les allocations familiales.

Les démarches à faire:

sans condition de ressources (avec 1 activité)

sous condition de ressources (avec 2 activités)

en cas d'activité à mi-temps (2 activités)

	Vous attendez un bébé (NR)
	Vous allez adopter un enfant (NR)
	Vous êtes tuteur d'un enfant
	Vous accueillez un enfant en placement (R)
	Vous accueillez un enfant en placement (NR)
	Vous souhaitez l'allocation d'éducation
	Aperçu des prestations familiales

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