Règlements grand-ducaux: Intitulés
Les dispositions réglementaires renseignées au tableau ci-dessous sont disponibles sur le site www.secu.lu/. La législation à compter de 1996 peut également être consultée au site officiel de l'Etat luxembourgeois - voir sub www.etat.lu/ (bouton "Mémorial")
| Règlements grand-ducaux | ||
|---|---|---|
| 1.
allocation de naissance |
R. G-D. du 8 décembre 1977 | examens prénatals |
| 2.
allocation de naissance |
R. G-D. du 8 décembre 1977 | examens postnatals |
| 3.
allocations familiales |
R. G-D. du 20 décembre 1985 | cumul |
| 4.
allocations familiales |
R. G-D. du 20 décembre 1985 | cotisations NS |
| 5.
allocations familiales |
R. G-D. du 20 décembre 1985 | cotisations statutaires |
| 6.
juridictions sociales |
R. G-D. du 20 décembre 1985 | composition |
| 7.
allocation d'éducation |
R. G-D. du 29 juin 1993 | modalités d'application |
| 8.
allocations familiales |
R. G-D. du 30 septembre 1994 | cotisations agricoles |
| 9.
allocations familiales |
R. G-D. du 18 mars 1995 | revenus des infirmes |
| 10.
boni pour enfant |
R. G-D. du 19 décembre 2008 | paiement mensuel du boni |
| 11.
allocations familiales |
R. G-D. du 7 octobre 2010 | études secondaires et secondaires techniques |
| Règlements ministériels | ||
|---|---|---|
| handicapés | R. min. du 16 février 1986 | frais de route |
Règlements grand-ducaux: Intitulés|
1) Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité 2) Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement 4) Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de prévenir et de restreindre le cumul des prestations familiales luxembourgeoises avec celles prévues aux mêmes fins par un régime non luxembourgeois 5) Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 portant fixation des cotisations à verser à la caisse nationale des prestations familiales par les personnes exerçant une profession libérale, industrielle, commerciale ou artisanale et par les personnes n'exerçant pas de profession 6) Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 portant fixation de l'assiette et des modalités de paiement des cotisations en matière d'allocations familiales pour les salariés relevant des régimes de pension statutaires 7) Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 déterminant la composition du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales en exécution de l'article 31 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales 8) Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire 9) Règlement grand-ducal du 30 septembre 1994 portant fixation des cotisations à verser à la caisse nationale des prestations familiales par les personnes exerçant une profession agricole ou viticole (Entrée en vigueur au 1.1.94) 10) Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 portant exécution de l'article 3 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales 11) Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant à partir de l'année 2009 12) Règlement grand-ducal du 7 octobre ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l'âge de dix-huit ans |
Règlement ministériel: Intitulé
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