Les dispositions légales et réglementaires renseignées au tableau ci-dessous sont accédées par lien direct au site de l'Office des Assurances sociales. La législation à compter de 1996 peut également être consultée au site officiel de l'Etat luxembourgeois - voir sub www.etat.lu/ (bouton "Mémorial")
| Lois actuelles | ||
|---|---|---|
| 1.
allocation de naissance |
Loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet:1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance | |
| 2.
allocation de maternité |
Loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité | |
| 3.
allocation familiale |
Loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales | |
| 4.
allocation de rentrée scolaire |
Loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire | |
| 5.
allocation d'éducation |
Loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation | |
| . |
. | |
| 6.
congé parental |
Loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales | |
| 7.
boni pour enfant |
Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un boni pour enfant | |
| Archives législatives | ||
| . | Lois antérieures et modificatives | |
Situation légale à partir du 1er janvier 2009 : La loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique modifie entre autres le code des assurances sociales, qui portera le nom de "code de la sécurité sociale" et dont le livre 4 sera consacré à partir du 1er janvier 2009 aux prestations familiales |
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Prestations familiales |
Livre IV du code de la sécurité sociale | |