L'allocation de maternité

 

(Livre IV du CSS - Chapitre IV)

Au titre de la législation nationale, l'allocation de maternité est une prestation familiale réservée aux personnes domiciliées au Luxembourg.

Au niveau communautaire, elle est cependant considérée comme une prestation du régime d'assurance maladie-maternité.

L'allocation de maternité est versée en cas d'accouchement et en cas d'adoption. Elle est due à la (future) mère et aux parents adoptifs qui n'ont pas droit à un congé de maternité ou d'accueil indemnisé ou, à titre de complément, à ceux qui touchent une indemnité dont le montant est inférieur à celui de l'allocation de maternité (p. ex. en cas d'activité à temps partiel).

L'ouverture du droit

L'ouverture du droit à l'allocation de maternité est fixée

en cas d'accouchement: au début de la 8e semaine avant la date présumée de l'accouchement;

en cas d'adoption d'un enfant non encore admis à la 1ère année d'études primaires: à la date de la transcription du jugement d'adoption dans les registres de l'état civil

Les conditions d'octroi

1. Résidents:

Vous devez

avoir votre domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg à partir de l'ouverture du droit et pendant la durée du paiement;

ne pas toucher, du chef d'une activité professionnelle, une rémunération ou une indemnité égale ou supérieure au montant de l'allocation de maternité. Si la rémunération ou l'indemnité touchée est inférieure, l'allocation de maternité est versée partiellement à titre de complément.

2. Non-résidents:

Les conditions et modalités d'octroi applicables aux non-résidents communautaires doivent être définies par le législateur suite à l'arrêt de la CJCE dans l'affaire C-43/99 (Leclere). En attendant, il convient de s'adresser aux autorités compétentes en matière de sécurité sociale pour tout renseignement afférent.

Le montant

L’allocation de maternité est fixée forfaitairement par semaine:

 

L'allocation de maternité

 Montant en €
montant par semaine:

194,02
montant par tranche:
1..552,16
montant total en cas d'accouchement:
3.104,32
montant total en cas d'adoption:
1.552,16

 

Vous pouvez consulter le montant actuellement en vigueur au barème des prestations familiales

Le début et la fin du paiement

L’allocation de maternité est versée pendant au maximum

8 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement ou bien

8 semaines après la transcription du jugement d'adoption dans les registres de l'état civil

Les modalités du paiement

L’allocation de maternité est payable en principe en deux tranches de € chacune. Le paiement se fait par virement au compte bancaire (IBAN) du destinataire.

En cas d'adoption, seule la deuxième tranche est versée.

En cas de décès de la mère ou en cas d'accouchement anonyme, la 2e tranche est versée à la personne qui prend l'enfant en charge.

Les démarches à faire:

en cas de naissance

en cas d'adoption

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