(Livre IV du CSS - Chapitre III)
L'allocation de naissance est une prestation pour résidents. (article 1er, z) et annexe I, II du règlement (CE) n° 883/2004)
En droit luxembourgeois, son objectif principal est la réduction de la mortalité périnatale et infantile moyennant introduction d'un système de surveillance médicale de la mère et de l'enfant dont l'observation stricte est une condition d'octroi essentielle des différentes tranches de l'allocation.
L'allocation de naissance est une prestation forfaitaire versée à la naissance de tout enfant viable. Est présumé viable tout enfant né après le sixième mois de grossesse, même s'il est mort-né. En cas d'accouchement multiple, l'allocation est versée autant de fois qu'il y a d'enfants.
l'allocation prénatale
l'allocation de naissance proprement dite
l'allocation postnatale
Montant
de l'allocation de naissance |
Montant en €
à l'indice actuel |
|---|---|
allocation
prénatale: |
580,03 |
allocation
de naissance proprement dite: |
580,03 |
allocation
postnatale: |
580,03 |
montant total de l'allocation de naissance: |
1.740,09 |
Vous pouvez consulter les montants actuellement en vigueur au barème des prestations familiales
Au cas où les prestations familiales sont prioritairement à charge de la Namsa et que celle-ci verse également une allocation de naissance, la CNPF accorde un complément représentant la différence entre le montant total des trois tranches de l'allocation de naissance prévue par la législation luxembourgeoise et l'allocation de naissance versée par la namsa.
Les parents résidant en Belgique et travaillant au Luxembourg ont droit à l'allocation de naissance en Belgique.
A cet effet, leur occupation au Luxembourg est considérée à l'égal d'une occupation en Belgique. Il en est de même en cas de paiement d'une pension luxembourgeoise.
Les conditions d'octroi de l'allocation de naissance belge peuvent être consultées sur Internet au site: www.socialsecurity.fgov.be
Les parents résidant en France et travaillant au Luxembourg ont droit, sous conditions de ressources, à l'allocation pour jeune enfant en France.
Les conditions d'octroi de l'allocation pour jeune enfant vous sont communiquées par votre CAF. Elles peuvent également êtres consultées sur Internet, notamment au site: www.caf.fr/
| Vous attendez un bébé (R) | |
| Vous attendez un bébé (NR travailleur) | |
| Vous attendez un bébé (NR pensionné) | |
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