Vous trouvez ici les dispositions des règlements (CEE) 1408/71 et 574/72, abrogés depuis le 1er mai 2010 pour les ressortissants UE et remplacés à partir de cette date par les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009. Les anciens règlements restent applicables aux ressortissants suisses et de l'EEE, ainsi que des ressortissants de pays tiers résidant sur le territoire de l'UE.

Règlement n° 1408/71 (dispositions générales)	UE et EEE	ressortissants UE et EEE salariés et non-salariés	égalité de traitement et exportation de prestations
Règlement n° 1408/71 (dispositions applicables aux prestations familiales	UE et EEE	ressortissants UE et EEE salariés et non-salariés	égalité de traitement et exportation de prestations
Règlement n° 574/72 (dispositions applicables aux prestations familiales	UE et EEE	ressortissants UE et EEE salariés et non-salariés	règlement d'application
Traité EEE (3e partie et annexe VI)	UE et EEE	ressortissants UE et EEE salariés et non-salariés	égalité de traitement et exportation de prestations
Accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes	UE et EEE	ressortissants UE et EEE salariés et non-salariés	égalité de traitement et exportation de prestations