Vous trouverez le texte intégral des règlements (CEE) 883/2004 et 987/2009, publié sur le site www.secu.lu/. Si vous souhaitez consulter directement les dispositions générales ou spécifiques de ces règlements s'appliquant aux prestations familiales, ainsi que les dispositions générales du règlement 1612/68 et du Traité EEE, vous pouvez y accéder directement. Les textes en question sont reproduits par extrait et à titre purement indicatif, seuls les textes figurant au Journal Officiel des Commaunautés Européennes faisant foi.
| Traité instituant la Communauté Européenne: Dispositions concernant la citoyenneté européenne et les politiques de la communauté | |||
|---|---|---|---|
| Règlements (CEE) |
Champ
d'application territorial |
Champ
d'application personnel |
Champ
d'application matériel |
| Dispositions
générales ou spécifiques s'appliquant aux prestations familiales: |
(prestations
familiales) |
(prestations
familiales) |
(prestations
familiales) |
| UE |
tous
les ressortissants UE |
égalité
de traitement et exportation de prestations |
|
| Règlement n° 883/2004 (dispositions applicables aux prestations familiales | UE |
tous
les ressortissants UE |
égalité
de traitement et exportation de prestations |
| Règlement
n° 987/2009 (dispositions générales) |
UE |
tous
les ressortissants UE |
règlement
d'application |
| Règlement
n° 987/2009 (dispositions applicables aux prestations familiales) |
UE |
tous
les ressortissants UE |
règlement
d'application |
| UE
et EEE |
ressortissants
UE et EEE salariés et non-salariés |
égalité de traitement et exportation de prestations |
|