Vous êtes résident (R)
Vous allez adopter un enfant
dès
que le jugement d'adoption a acquis force de chose jugée,
vous pouvez prétendre - le cas échéant rétroactivement
- aux 2 dernières tranches de l'allocation de naissance et aux allocations
familiales, à condition d'avoir introduit les demandes afférentes
dans l'année qui suit l'ouverture du droit de chaque prestation, afin
d'en éviter la prescription.
l'allocation de naissance proprement dite doit être demandée
obligatoirement avant le premier anniversaire de l'enfant, puisque la date
d'ouverture du droit est la naissance et non l'adoption.
l'allocation postnatale doit être demandée avant le troisième
anniversaire de l'enfant. Elle ne peut être versée qu'au prorata
des examens médicaux effectués après l'arrivée
de l'enfant dans votre ménage, au cas où les examens prescrits
avant cette date font défaut ou n'ont pas été effectués
dans les délais ou selon les modalités prévus par la
loi luxembourgeoise.
les allocations familiales doivent être demandées dans
l'année qui suit la première mensualité souhaitée,
puisque chaque mensualité se prescrit séparément et successivement.
Elles sont dues, en principe, à partir du mois qui suit le dépôt
de la requête en adoption au tribunal, les effets du jugement d'adoption
rétroagissant à cette date. Elles sont payées rétroactivement,
après communication du jugement d'adoption à la CNPF.
Le boni pour enfant est versé automatiquement.
si vous
travaillez, vous pouvez prétendre
soit, au congé parental, aussi longtemps
que l'enfant est âgé de moins de cinq ans
soit, sous conditions de ressources, à l'allocation
d'éducation aussi longtemps que l'enfant est âgé
de moins de deux ans (quatre ans si vous avez déjà deux enfants).
le cas échéant, à un complément de la
tranche postnatale de l'allocation de maternité (forfait de
8 semaines dont l'ouverture du droit est la date de transcription de l'adoption
dans les registres de l'état civil). Comme l'allocation de maternité
n'est pas cumulable avec le congé d'accueil indemnisé, pareil
complément n'entre en ligne de compte qu'au cas où l'indemnité
ou la rémunération que vous touchez au titre d'un congé
d'accueil est inférieure au montant de l'allocation de maternité.
si vous
ne travaillez pas, vous pouvez prétendre à
la tranche postnatale de l'allocation de maternité (forfait
de 8 semaines dont l'ouverture du droit est la date de transcription de l'adoption
dans les registres de l'état civil). Cette allocation n'est pascumulable
avec le congé d'accueil indemnisé.
l'allocation
d'éducation aussi longtemps que l'enfant est âgé
de moins de deux ans (quatre ans si vous avez déjà deux enfants)
les démarches
à faire:
les demandes à faire sont renseignées sous les prestations respectives.
Il a y lieu en outre de produire les pièces justificatives suivantes:
les pièces
à produire
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