Les accords d'association et de coopération renseignés au tableau ci-dessous ne sont reproduits que par extraits. Ces extraits, limités aux dispositions s'appliquant directement ou indirectement aux prestations familiales, sont purement informatifs, seuls les textes figurant au Mémorial (voir sub www.etat.lu/ - bouton "Mémorial" pour les textes à compter de 1996) faisant foi.

Note: Certains documents repris dans la présente rubrique peuvent comporter des erreurs de lecture OCR

 

Accords de coopération	Champ d'application territorial	Champ d'application personnel	Champ d'application matériel
Algérie	pays d'emploi	Algériens	égalité de traitement
Maroc	pays d'emploi	Marocains	égalité de traitement
Saint-Marin	pays d'emploi	Saint-Mariniens	égalité de traitement
Tunisie	pays d'emploi	Tunisiens	égalité de traitement
Yougoslavie	pays d'emploi	Yougoslaves	égalité de traitement

 

Accords d'association	Champ d'application territorial	Champ d'application personnel	Champ d'application matériel
Bulgarie	pays d'emploi	Bulgares	égalité de traitement
Macédoine	pays d'emploi	Macédoniens	égalité de traitement
Roumanie	pays d'emploi	Roumains	égalité de traitement