Conventions bilatérales en matière de sécurité sociale

Vous trouverez le texte intégral des conventions applicables au Luxembourg, publié sur le site www.secu.lu/ . Les conventions renseignées directement aux tableaux ci-dessous ne sont reproduites que par extraits. Ces extraits, limités aux dispositions s'appliquant directement ou indirectement aux prestations familiales, sont reproduits à titre purement indicatif, seuls les textes figurant au Mémorial (voir sub www.etat.lu/ - bouton "Mémorial" pour les textes à compter de 1996) faisant foi.

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Conventions bilatérales

Champ d'application territorial
Champ d'application personnel
Champ d'application matériel
Belgique et Luxembourg
Belges et Luxembourgeois actifs et pensionnés ( y compris anciens employés coloniaux du Congo Belge et du Ruanda-Urundi * )

allocation de naissance compétence du pays de résidence

* allocations familiales

Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine et Luxembourg
personnes soumises à la législation bosniaque sans clause de nationalité
compétence du pays de résidence
Brésil et Luxembourg
Brésiliens et Luxembourgeois salariés et non-salariés
exportation de prestations
Luxembourg
personnes soumises à la législation canadienne sans clause de nationalité
égalité de traitement
( ne s'applique pas aux prestations familiales )
Cap-Vert et Luxembourg
Cap-Verdiens et Luxembourgeois salariés et non-salariés
exportation de prestations
Luxembourg
personnes soumises à la législation chilienne sans clause de nationalité
égalité de traitement
Croatie
Luxembourg
personnes soumises à la législation croate sans clause de nationalité
égalité de traitement compétence du pays de résidence
Luxembourg
personnes soumises à la législation américaine sans clause de nationalité
égalité de traitement
Luxembourg
personnes soumises à la législation islandaise sans clause de nationalité
(sauf UE et EEE)
égalité de traitement
( ne s'applique pas aux prestations familiales )
Macédoine
Macédoine et Luxembourg
personnes soumises à la législation macédonienne sans clause de nationalité
compétence du pays de résidence
Maroc
Maroc et Luxembourg
personnes soumises à la législation marocaine sans clause de nationalité
compétence du pays de résidence
Luxembourg
personnes soumises à la législation norvégienne sans clause de nationalité
(sauf UE et EEE)
égalité de traitement compétence du pays de résidence
Québec
Luxembourg
Canadiens résidant au Québec et personnes soumises à la législation du Québec sans clause de nationalité
égalité de traitement
( ne s'applique pas aux prestations familiales )
Serbie et Montenegro
Serbie, Montenegro et Luxembourg
personnes soumises à la législation serbe et monténégrine sans clause de nationalité
compétence du pays de résidence
Tunisie et Luxembourg
Tunisiens et Luxembourgeois salariés
exportation de prestations
Turquie
Turquie et Luxembourg
personnes soumises à la législation turque sans clause de nationalité
compétence du pays de résidence

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