Vous êtes résident
Vous êtes détaché(e) ou envoyé(e) en mission dans
un autre Etat par votre employeur
Les situations de départ
Vous
travaillez au Luxembourg tout en y résidant avec votre famille et vous
êtes détaché(e) dans un autre Etat par votre employeur
Vous
faites partie d'une mission diplomatique luxembourgeoise à l'étranger
ou du personnel de pareille mission
Vous
vous trouvez en mission de coopération au développement en qualité
d'agent de la coopération ou de coopérant dans le cadre de la
loi du 25 avril 1989 remplaçant la loi du 13 juillet 1982 relative
à la coopération au développement
Vous
participez à une opération pour le maintien de la paix en exécution
de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché
de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix dans
le cadre d'organisations internationales.
Vous
menez
des activités de volontariat au sens de la loi du 28 janvier 1999.
Le maintien du droit aux prestations familiales
Dans les 5 hypothèses, vous conservez le droit à l'ensemble
des prestations familiales luxembourgeoises et au congé parental
pendant la durée de votre détachement ou de votre mission.
Les conditions du maintien
Vous devez
rester affilié(e) à la sécurité sociale luxembourgeoise
votre
domicile légal doit être maintenu au Luxembourg.
Vos droits restent les mêmes, que vous soyez détaché(e)
ou envoyé(e) dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un Etat tiers.
Le détachement à l'intérieur de l'UE est réglé
par le règlement (CE) n° 883/2004 (articles 12) et concerne les prestations
familiales pour non-résidents.
Le droit aux prestations familiales réservées aux résidents,
ainsi que le détachement dans un Etat tiers sont réglés
par le code de la sécurité sociale luxembourgeois.
Vos droits
Vos droits
dépendent de votre situation familiale:
Selon votre situation familiale spécifique, il faudra verser les demandes
et pièces justificatives relatives à la ou les prestations nouvellement
souhaitées. Elles sont renseignées sous les différentes
prestations.
Copyright
