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Organisation

Le comité-directeur

La direction de la CNPF est confiée à un comité-directeur dont la composition est la suivante :

  • le président qui est le représentant de la ministre de la famille,
  • quatre représentants des syndicats des salariés les plus représentatifs sur le plan national, à savoir : CGFP, OGBL et LCGB,
  • trois représentants des chambres professionnelles patronales à savoir: Chambre de Commerce, Chambre des métiers et Chambre d’agriculture et un représentant des professions libérales.

Il y a autant de représentants suppléants qu'il y a de représentants effectifs. Ceci vaut également pour le président.

Le président et son suppléant sont nommés par le Gouvernement sur proposition de la ministre ayant dans ses attributions la Famille. Ils sont choisis obligatoirement parmi les fonctionnaires de l’Etat.

Les autres membres du comité-directeur sont désignés pour une durée de 5 ans par la ministre de la famille. Le mandat est renouvelable. Pour chaque mandat à occuper, la ministre choisit parmi deux candidats à présenter par les organisations et chambres concernées.

Le comité-directeur gère la caisse (nomination du personnel, décisions de principe, décisions définitives dans les affaires de prestations et de cotisations, etc.). En matière financière, il présente à la ministre ayant dans ses attributions la Famille le projet de budget, le compte d'exploitation et le bilan.

Le président du comité-directeur
Le président du comité-directeur représente la caisse judiciairement et extrajudiciairement. Il assure la direction administrative de la caisse et exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel. Dans les votes du comité-directeur sa voix prévaut en cas de partage. Le président possède d’autre part un droit de veto dans les cas où les décisions du comité semblent contraires aux lois et règlements.

Les cadres de la caisse
Le cadre du personnel est constitué, en-dehors du conseiller qui est fonctionnaire de l’Etat, des employés publics assimilés aux fonctionnaires et des employés non-statutaires nommés par le comité-directeur et placés sous sa direction et son autorité.

Organigramme de la Caisse Nationale des Prestations Familiales

Maitrise des prestationsRessourcesTraitement des prestationsPrésidenceCoordination informatique
 
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